Partenariat public/privé

Objectifs

Réunion de démarrage, 8 octobre 2008, Paris

Ce comité a pour mission :

• D’élaborer des directives concrètes concernant les partenariats public/privé dans le domaine des interventions communautaires de prévention de l’obésité, y compris les aspects éthiques, juridiques et techniques, plus particulièrement par le biais :
  
  
  • De la définition de partenariats public/privé dans le domaine de la santé publique et de la prévention de l’obésité
    
    
  • De recherches documentaires, d’interviews des acteurs concernés
    
    
  • D’une analyse et d’une synthèse comprenant :
    
    
    • L’intérêt d’un partenariat public/privé : analyse des arguments positifs et négatifs
      
      
    • Les aspects liés à l’évaluation (nécessité d’une évaluation préliminaire, évaluation du fonctionnement opérationnel du partenariat, etc.)
      
      
    • Les aspects éthiques (philosophie, avantages escomptés, etc.)
      
      
    • Les aspects juridiques (profil approprié des partenaires, type de partenariat, type de contrats, etc.)
      
      
  • D’éléments concrets de mise en oeuvre d’un partenariat public/privé (règles, facteurs de réussite, analyse des risques, etc.)
    
    
  • D’une relation à établir entre les partenaires publics/privés et les experts scientifiques d’un côté, et entre les partenaires publics/privés et les représentants politiques privés de l’autre
    
    
• De publier les directives
  
  
• De diffuser les directives et les résultats
  
  
• De développer une charte éthique devant être signée par les partenaires publics et privés/les sponsors concernés dans le cadre des initiatives de type EPODE
  
  
• D’accompagner et de conseiller les acteurs souhaitant établir un partenariat public/privé dans le cadre d’initiatives de type EPODE dans d’autres pays européens
  
  
• D’assurer la compréhension et la prise de conscience de la part des principaux leaders d’opinion dans chaque pays, quant aux avantages des programmes de type EPODE
  
  

Membres

• Prof. Monique ROMON (présidente), assistée par le Dr Thomas Alam,Université de Lille 2
  
  
• Membres permanents : représentants des équipes de coordination, représentants des partenaires privés de l’EEN, représentant de la Direction générale de la santé et des consommateurs, représentants des autres comités, experts européens qualifiés en la matière
  
  
• Experts invités disposant d’une expérience spécifique dans ce domaine et donnant ponctuellement leur avis sur des sujets préalablement définis par les membres permanents.
  
  

L’équipe universitaire travaille toute l’année en collaboration avec l’équipe de coordination et, une à deux fois par an, les membres du comité se réunissent (5 réunions au cours des 3 années).

Principales questions

Ce comité est chargé de définir le cadre du partenariat public/privé (PPP) dans le domaine des interventions communautaires de prévention de l’obésité, y compris les aspects éthiques, juridiques et économiques. Il doit également faciliter l’établissement et la mise en oeuvre de ces partenariats pour des candidats identifiés comme éligibles. Ce comité élabore également une « charte éthique » qui doit être signée par les acteurs souhaitant participer à la création d’une initiative de type EPODE.

Les sujets suivants sont traités en priorité :

• Les différents types de partenariats publics/privés existants dans le domaine des interventions communautaires de santé publique
  
  
• La vision de ces partenariats par les acteurs interviewés
  
  
• Les contextes favorables et défavorables pour la création d’un partenariat
  
  
• Les profils d’acteurs publics ou privés adéquats pouvant être acceptés dans le cadre d’un partenariat public/privé
  
  
• Les directives de création, de suivi et d’évaluation d’un partenariat
  
  
• Les conflits d’intérêts : comment les éviter et les gérer ?
  
  
• Sujets complémentaires pouvant faire leur apparition au cours de la période de travail

COMPTES-RENDUS DOCUMENTS (ppt, xls, doc...)